Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sacha ALMUDEVER, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris (SIREN : 913 158 473), éditeur du site histoiredudodo.com (ci-après « le Service »), et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») souscrivant à un abonnement ou utilisant les services proposés sur le site histoiredudodo.com.

Le Service propose la création d'histoires personnalisées pour enfants, générées par intelligence artificielle, accompagnées d'illustrations et téléchargeables au format PDF.

Article 2 — Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse email ou un compte Google. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Histoiredudodo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV.

Article 3 — Offres et tarifs

Le Service propose les formules suivantes :

• Gratuit : 3 crédits offerts à l'inscription, PDF avec filigrane.
• Starter (7,99 euros/mois) : 40 crédits par mois, PDF sans filigrane, accès au chat parentalité (30 messages/mois).
• Max (12,99 euros/mois) : 100 crédits par mois, PDF sans filigrane, accès au chat parentalité (150 messages/mois), priorité de génération.

Les crédits sont consommés selon la longueur de l'histoire : 3 crédits (courte, 8 pages), 5 crédits (moyenne, 15 pages), 8 crédits (longue, 22 pages).

Les prix sont indiqués en euros TTC. Histoiredudodo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée aux Utilisateurs et prendra effet au prochain renouvellement de l'abonnement.

Article 4 — Abonnement et paiement

Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement à chaque date anniversaire. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont pas reportés sur le mois suivant. Ils sont réinitialisés à chaque renouvellement.

L'Utilisateur peut modifier ou annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant à un abonnement et en générant des histoires, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas aux crédits déjà consommés.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les histoires et illustrations générées par le Service sont créées à l'aide d'intelligence artificielle. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial sur les contenus générés avec son compte.

Le nom, le logo, le design et le code source du site histoiredudodo.com sont la propriété exclusive de Histoiredudodo et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 7 — Données personnelles

Histoiredudodo collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur (email, prénom de l'enfant, préférences) dans le cadre de la fourniture du Service. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat.

Les données sont stockées de manière sécurisée via Supabase (hébergement en Europe). Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à contact@histoiredudodo.com.

Article 8 — Responsabilité

Histoiredudodo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et Histoiredudodo ne saurait garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent comporter des imperfections. Histoiredudodo ne saurait être tenu responsable du contenu exact des histoires et illustrations générées.

Le chat parentalité fournit des conseils généraux et ne se substitue en aucun cas à un avis médical ou professionnel.

Article 9 — Modification des CGV

Histoiredudodo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs et entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Histoiredudodo.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.